J.O. 199 du 29 août 2007
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Arrêté du 24 juillet 2007 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : AGRP0754951A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 juillet 2007, la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public dénommé « Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA) » est approuvée.
Extrait de la convention constitutive
Dénomination : Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA).
Objet : le groupement a pour objet le développement et la promotion de l'offre de produits agricoles et alimentaires au travers du renforcement de la coopération internationale.
Membres :
Le groupement d'intérêt public dénommé « Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux » est constitué par les personnes morales suivantes :
Le ministère de l'agriculture et de la pêche ;
L'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ;
Le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) ;
L'Agence unique de paiement (AUP) ;
L'Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC) ;
L'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions (Office de l'élevage) ;
L'Office national interprofessionnel des fruits, légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR).
Siège social : ministère de l'agriculture et de la pêche, 78, rue de Varenne, 75007 Paris.
Durée : le groupement est constitué pour une durée de sept ans.